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1.- PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.
Nom du titulaire: ATP Viviendas 2003, S.L.
Siège social: C / Carlos Sentí 3
Population: Dénia
Province: Alicante
Pays: Espagne
C.P .: 03700
C.I.F./D.N.I.: B53808895
Email: info@vitalcasa.com
2.- OBJET.
Le site Web vise à promouvoir l’activité commerciale de Vitalcasa dans le secteur immobilier et facilite l’accès de ses utilisateurs aux informations et aux services fournis par Vitalcasa aux personnes ou aux organisations qui s’y intéressent.
3.- ACCÈS ET UTILISATION DU WEB.
3.1.- Accès gratuit et utilisation du Web. L’accès au site est gratuit pour ses utilisateurs.
3.2.- Enregistrement de l’utilisateur.
En règle générale, l’accès et l’utilisation du site Web ne nécessitent pas d’abonnement préalable ni l’enregistrement de ses utilisateurs.
4.- CONTENU DU WEB.
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L’emplacement des propriétés et les propriétés qui sont reflétées sur le site Web au moyen de cartes interactives sont approximatives et ne montrent pas leur emplacement exact. Vitalcasa n’est pas responsable des erreurs que les cartes interactives, qui sont des services fournis par des tiers, peuvent entraîner.
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5.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
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– un dysfonctionnement du navigateur,
– et / ou l’utilisation de versions non mises à jour.
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6.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE “COOKIE”.
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7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
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Toutes les données fournies à Vitalcasa ou à son personnel seront incluses dans un fichier automatisé de données à caractère personnel créé et conservé sous la responsabilité de Vitalcasa, indispensable pour fournir les services demandés par les utilisateurs.
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9.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
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